Politique de confidentialité et de cookies, mentions légales

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Politique de confidentialité, de cookies

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, je m’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels que je collecte.

Qui suis-je ?

L’ adresse du site concerné est : https://al-concept-graphisme.fr
Anaïs LEUREAU est la propriétaire du site.
Adresse : 185 Rue de la République – 01500 AMBERIEU EN BUGEY
Mail : contact@al-concept-graphisme.fr
Téléphone : 06.56.66.85.25.

Anaïs LEUREAU a mis en place la présente politique de protection des données personnelles afin d’informer les personnes physiques dont elle collecte et traite les données à caractère personnel sur, notamment, les données susceptibles d’être collectées, les traitements réalisés sur ces données, les personnes ou entités auxquelles notre société les communiquent et les droits dont bénéficient ces personnes physiques. Cette politique s’inscrit dans le cadre des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 (« Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Collecte des renseignements personnels

Je collecte les renseignements suivants :
* Nom
* Prénom
* Nom de votre entreprise et site web
* Adresse électronique
* Adresse postale
* Téléphone
Les renseignements personnels que je collecte sont recueillis au travers du formulaire de contact et grâce à l’interactivité établie entre vous et moi. J’utilise également, comme indiqué dans la section dédiée, des cookies pour réunir des informations vous concernant.

Formulaires et interactivité

Le formulaire de contact collecte vos renseignements personnels, sur la page Contact de ce site.
J’utilise les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
* Prise de contact
* Suivi de commande
* Gestion de la facturation, la comptabilité, la gestion comptes clients
* Conservation des contrats conclus avec mes clients
* Gestion du fichier clients, gestion et suivi de la relation commerciale avec mes clients
* Constitution et gestion de mon fichier de prospects, la prospection
* Statistiques de fréquentation de mon site web
Ces informations sont conservées pendant 10 ans et sont destinées uniquement à moi-même. Je n’échangerai ou ne vendrai jamais vos données !
Conformément à la loi informatique et libertés, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en me contactant :
* par courrier : AL Concept Graphisme – 185 Rue de la République – 01500 AMBERIEU EN BUGEY
* par email : contact@al-concept-graphisme.fr
* par téléphone : 06.56.66.85.25
* via mon site web : www.al-concept-graphisme.fr

Mon site est protégé en HTTPS.

Fichiers journaux et témoins (cookies)

Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d’un utilisateur par le site Web. Son but est
de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Certaines informations sont collectées par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s’agit principalement des informations suivantes :
* Pages visitées et requêtes
* Heure et jour de connexion
Le recours à de tels fichiers me permet :
* L’amélioration du service
* Les statistiques
Si vous souhaitez modifier la façon dont les cookies fonctionnent ou les supprimer, vous pouvez le faire en modifiant les préférences ou les paramètres de votre navigateur. Cela pourrait avoir une incidence sur la façon dont le site web apparaît ou fonctionne pour vous.

Consentement

En utilisant mon site, vous consentez à ma politique de confidentialité.

Sécurité

Les renseignements personnels que je collecte sont conservés dans un environnement sécurisé.
Sur mon ordinateur qui est protégé par mot de passe ou dans ma boîte de réception professionnelle Outlook, et sur WordPress, outil de création de mon site web. Etant des applications tierces, elles se doivent de répondre aux mêmes exigences sur la protection des données et seront tenues pour responsable en cas de problème.
En tout état de cause, voici ce que de mon côté j’ai pu mettre en place :

* Identifiant et mot de passe sécurisé dès que possible

* Sauvegarde informatique

* Verrouillage de mon ordinateur et de mes fichiers de données

Je ne partagerai ces informations avec personne sous aucun prétexte et je m’engage à maintenir un haut degré de confidentialité en utilisant toutes les ressources disponibles. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise internet pour transmettre des renseignements personnels. C’est d’ailleurs pour cela qu’en cas de problème, je suis tenue à vous en informer dans les 24 heures.

Mentions légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://al-concept-graphisme.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
* Propriétaire du site internet :
ANAIS LEUREAU EI
Graphiste
185 Rue de la République – 01500 AMBERIEU EN BUGEY
SIRET : 949 742 852 000 13
APE : 7410Z
N° TVA : FR38 94 97 428 52
contact@al-concept-graphisme.fr
* Rédaction du site internet :
Site entièrement rédigé par Anaïs LEUREAU
* Conception du site internet :
Identité visuelle (dont logotype), création et conception du site internet et de sa maintenance : Anaïs LEUREAU
* Hébergeur du site internet :
OVH SAS héberge le site AL CONCEPT GRAPHISME – 2 Rue Kellermann – BP 80157 – 59083 ROUBAIX cedex 1

Propriété intellectuelle

Anaïs LEUREAU EI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, visuels, graphismes, logos, icônes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Anaïs LEUREAU EI.

Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.

Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur le site www.al-concept-graphisme.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de s’assurer de leur fiabilité. Cependant, Anaïs LEUREAU EI ne pourra encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de ses explications. Si vous constatez une erreur concernant des informations qu’elle aurait pu omettre, n’hésitez pas à le signaler par mail : contact@al-concept-graphisme.fr.
Les liens reliés directement ou indirectement au site www.al-concept-graphisme.fr ne sont pas sous le contrôle de l’entreprise Anaïs LEUREAU EI. Par conséquent, Anaïs LEUREAU EI ne peut s’assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

Anaïs LEUREAU EI ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à l’utilisation du site www.al-concept-graphisme.fr, de même que tout autre type de conséquence liée à l’exploitation du site www.al-concept-graphisme.fr, qu’elle soit directe ou indirecte.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Anaïs LEUREAU EI se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Anaïs LEUREAU EI se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.al-concept-graphisme.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.al-concept-graphisme.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse du protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Anaïs LEUREAU EI ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.al-concept-graphisme.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.al-concept-graphisme.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.al-concept-graphisme.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’entreprise Anaïs LEUREAU EI et de ses droits permettraient la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.al-concept-graphisme.fr.
Les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données protègent les bases de données. 

Liens hypertextes et cookies

Le site www.al-concept-graphisme.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Anaïs LEUREAU EI. Cependant, Anaïs LEUREAU EI n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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L’utilisation du site www.al-concept-graphisme.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.al-concept-graphisme.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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Le site www.al-concept-graphisme.fr est mis à jour régulièrement par Anaïs LEUREAU EI. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services proposés

Le site www.al-concept-graphisme.fr a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par l’entreprise.
Anaïs LEUREAU EI s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de mon fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.al-concept-graphisme. fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.al-concept-graphisme.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.al-concept-graphisme.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de BOURG EN BRESSE .

Crédits images

Crédits images : AL Concept Graphisme et Freepik

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